CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
A titre d’information, les termes « ATLET » ou « nous », utilisés dans ces conditions ramènent à la société TCA Financière Jammes
Nous vous remercions de lire les conditions générales d’utilisation sachant qu’en utilisant cette plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
Il est important de savoir que vous ne passez aucun contrat avec ATLET (géré par TCA financière Jammes SASU au capital de 50 000 € immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° Siren 539 160 838 dont le siège social est situé 2 impasse de l’azérolier 30900 Nîmes).
ATLET se réserve le droit de changer ou modifier ces présentes conditions de services.
1 OBJET ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Cette plateforme de service permet à des sportifs de proposer, via une annonce, un hébergement à d’autres sportifs et de communiquer directement entre eux.
Nous rappelons que les sportifs qui proposent un service d’hébergement sont responsables de leur annonce (descriptif, photo, services…) et que la plateforme ATLET n’est en aucun cas responsable de l’entente entre les parties et ne joue pas, non plus, un rôle de mandataire.
De même, ATLET ne pourra jamais intervenir dans la résolution de litiges entre sportif hebrgeant et sportif hébergé.
De facto, le site ATLET ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée, inexacte ou incomplète.
La plateforme proposée par ATLET concernant un service d’hébergement entre sportifs n’a pas de but lucratif pour ce service en particulier et ATLET ne prend aucune commission, forfait ou pourcentage sur la transaction.
2 REGLES ET ACCES AUX SERVICES
Le service est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique.
Pour accéder et utiliser la plateforme ATLET vous certifiez avoir au moins 18 ans. Nous ne pouvons pas contrôler l’identité d’un sportif membre mais, en cas de doute, nous pouvons être amené à demander une pièce d’identité.
Les membres doivent accepter les conditions générales en validant le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
On peut s’inscrire sur le site en tant que sportif hébergeant.
Lorsque vous publiez une annonce, vous garantissez que vous êtes le propriétaire de l’hébergement, que celui-ci est assuré et que vous vous interdisez de publier des contenus inacceptables aux bonnes mœurs.
Vous ne pouvez proposer qu’un seul hébergement par annonce.
ATLET n’a aucune obligation de surveillance sur les contenus publiés dans les annonces mises en ligne.
Quel que soit le problème rencontré avec un des membres, vous devez immédiatement prévenir les autorités compétentes.
3 DESCRIPTION DE SERVICES ET RESERVATION
Seuls les hébergeants peuvent mettre des annonces en lignes, l’annonce mise en ligne n’est pas limitée dans le temps. L’hébergeant peut modifier ou supprimer son annonce quand il le souhaite à travers son espace personnel.
La mise en relation pour réservation peut se faire en contactant directement le sportif hébergeant par courriel, courrier ou téléphone.
La plateforme ATLET ne peut être responsable des annulations ou de toutes autres modifications dans la procédure de réservation ou d’entente entre les deux parties.
4 OBLIGATIONS SPORTIF HEBERGEANT
Le sportif hébergeant s’engage à utiliser le site sans enfreindre les lois et règlement en vigueur.
Il ne peut proposer que des hébergements qu’il est habilité à louer ou à sous louer.
Il s’engage à respecter toutes les lois et formalités administratives et fiscales qui lui incombent lorsqu’il propose un hébergement.
Il est responsable des informations contenues dans l’annonce. Il garantit que les photos publiées représentent fidèlement le logement proposé et qu’il est a les droits de propriétés intellectuelles pour toutes les photographies publiées.
6 OBLIGATIONS DU SPORTIF HEBERGE
Le sportif postulant s’engage à respecter toutes les règles établies et déclarées par le sportif hébergeant. (Règles d’hygiène, horaires, fonctionnement interne et familial…)
Le sportif hébergé est tenu de rendre l’hébergement dans l’état ou il l’a trouvé en arrivant.
Si un sportif hébergé cause des dommages, ATLET ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement.
Le sportif postulant s’engage à utiliser le site sans enfreindre les lois et règlement en vigueur.
S’il devait y avoir annulation de la réservation, en bonne intelligence et dans le respect des règles de courtoisie, le sportif postulant à l’hébergement devra prévenir par écrit dans un délai minimum de 72H.
En cas de manquement à l’une des règles présentes dans ces conditions d’utilisation, ATLET se réserve le droit de supprimer le compte sans préavis et sans dédommagement financier.
7 EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE DE ATLET
L’utilisation de la plateforme ATLET se fait volontairement et à vos risques et périls.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et acceptez d’assumer l’intégralité des risques liés à la publication de votre annonce.
La plateforme ATLET ne pourra être redevable de quelconques dommages et intérêts (préjudice corporel, préjudice personnel et toutes autres formes de préjudices) et ne pourra être tenue responsable en cas de faute intentionnelle et grave commis par nous ou les représentants légaux.
Toute responsabilité de ATLET est exclue.
ATLET agit en qualité de prestataire d’hébergement et ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les sportifs/tiers.
ATLET décline toutes responsabilité en cas de litige entre membres, sportifs et personnes tierces.
Il est convenu entre vous et ATLET , d’un commun accord, que tout litige lié directement ou indirectement à ces présentes conditions et à défaut de parvenir à un accord, tout différend relatif aux présentes conditions d’utilisation et notamment qui naîtrait à l’occasion de sa validité, de son interprétation, de son exécution et de sa terminaison, qui ne pourra être résolu par l’accord des parties, sera porté exclusivement devant le tribunal de commerce de Toulouse (France)